Commune du Mesnil-Saint-Denis Mise a disposition d’un local communal pour la tenue de permanences sociales

Délibération

Date du vote16/05/2014
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5087.1
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Séance

Numéro de la séance77332
Date de la séance16/05/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Philippe Brillault
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2014-CP-5087

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