Collèges publics et privés sous contrat d’association : Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement

Délibération

Date du vote07/10/2016
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5874.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance93820
Date de la séance07/10/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2016-CP-5874

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.