Collèges privés sous contrat d’association Contribution 2016 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat

Délibération

Date du vote22/01/2016
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5227.1
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Séance

Numéro de la séance90375
Date de la séance22/01/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurCécile Dumoulin
DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi5227
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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