Collèges privés sous contrat d'association 1) aide à l'équipement informatique 2) dotation pour connexion internet

Collèges privés sous contrat d’association 1) aide à l’équipement informatique 2) dotation pour connexion internet

Mis en ligne le 05/06/2012

Délibération

Date du vote	11/05/2012
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4138.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60661
Date de la séance	11/05/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Pierre Lequiller
Direction	DEJS-Adjoint au directeur
Service	DEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2012-CP-4138

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