College publics : dotations complementaires de fonctionnement et d’investissement

Délibération

Date du vote20/06/2014
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5149.1
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Séance

Numéro de la séance77333
Date de la séance20/06/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDEJS-Adjoint au directeur
ServiceDEducation-Service gestion des collèges
N° de suivi2014-CP-5149

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