Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre

Délibération

Date du vote21/09/2012
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4269.1
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Séance

Numéro de la séance64449
Date de la séance21/09/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuMaison du Parc à Montesson

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionDEE-Sous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Numérique
N° de suivi2012-CP-4269

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