Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre

Délibération

Date du vote21/09/2012
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4269.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance64449
Date de la séance21/09/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuMaison du Parc à Montesson

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionDEE-Sous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Numérique
N° de suivi2012-CP-4269

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.