| Date du vote | 15/11/2019 |
| N° Ordre du jour | 18 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2019-CP-7008.1 |
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| Numéro de la séance | 109692 |
| Date de la séance | 15/11/2019 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie |
| Service | Fin-DIFI-Sous-Direction du Pilotage et de la Gestion du Parc Immobilier et Foncier |
| N° de suivi | 2019-CP-7008 |
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