| Date du vote | 11/12/2020 |
| N° Ordre du jour | 30 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 6287.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 115824 |
| Date de la séance | 11/12/2020 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Jean-François Raynal |
| Direction | Direction Du Patrimoine Immobilier |
| Service | Transactions Immobilières |
| N° de suivi | 6287 |
| Commission principale | 2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants |
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