CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'ETANG LA VILLE SITUEES AU DROIT DES PARKINGS DE LA GARE DE SAINT NOM LA BRETECHE/FORET DE MARLY, POUR UN EURO

CESSION D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L’ETANG LA VILLE SITUEES AU DROIT DES PARKINGS DE LA GARE DE SAINT NOM LA BRETECHE/FORET DE MARLY, POUR UN EURO

Mis en ligne le 22/11/2022

imprimer

Délibération

Date du vote	18/11/2022
N° Ordre du jour	53
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	7196
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	134408
Date de la séance	18/11/2022
CG / CP	CD
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction Du Patrimoine Immobilier
Service	Transactions Immobilières
N° de suivi	7196
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.