Cession de parcelles départementales non bâties situées sur les communes de Buchelay et de Mantes-la-Ville au profit de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA)

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour39
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3241.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi3241
Commission principale2 - Equipement

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