Cession au profit de la “société Aménagement, Service, Bureau,” de locaux à usage de bureaux, propriété départementale, situés 9 rue Boileau à VERSAILLES

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5519.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElisabeth Guyard
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceZ_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5519
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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