Cession à l’amiable des lots de copropriété départementaux et des quotes-parts de bail à construction afférentes situés 2, avenue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux

Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5282.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-Michel Fourgous
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5282
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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