Bâtiments DépartementauxRéhabilitation 2012 au Collège La Fosse aux Dames aux Clayes sous Bois

Délibération

Date du vote16/09/2011
N° Ordre du jour33
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3862.1
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Séance

Numéro de la séance53856
Date de la séance16/09/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceService Affaires Financières
N° de suivi2011-CP-3862

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