Bâtiments départementauxCollège Mozart a Bois d’ArcyRéfection des clôtures et des portails extérieurs, mise aux normes de l’accessibilité ‘handicapés’ des espaces extérieurs et restructuration des blocs sanitaires extérieurs

Délibération

Date du vote11/05/2012
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-3880.1
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Séance

Numéro de la séance60661
Date de la séance11/05/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceDBMGP-Service Administration et Finances
N° de suivi2012-CP-3880

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