Bâtiments départementaux, litige relatif à un dégât des eaux au 62, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie, autorisation pour M. le Président du Conseil Général de signer un protocole d'accord avec Madame Lauret

Bâtiments départementaux, litige relatif à un dégât des eaux au 62, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie, autorisation pour M. le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord avec Madame Lauret

Mis en ligne le 22/09/2011

imprimer

Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	38
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3144.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vialay
Direction	Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi	3144
Commission principale	2 - Equipement

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.