Bâtiments départementaux Collège Louis Lumière a Marly-le-Roi Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d'accord transactionnel avec les sociétés IDFC, SYSTAL et les compagnies AXA France IARD et ALLIANZ

Bâtiments départementaux Collège Louis Lumière a Marly-le-Roi Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel avec les sociétés IDFC, SYSTAL et les compagnies AXA France IARD et ALLIANZ

Mis en ligne le 19/01/2015

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Délibération

Date du vote	11/04/2014
N° Ordre du jour	19
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4234.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77327
Date de la séance	11/04/2014
CG / CP	CG
Président	M. Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	DPIC-Sous-Direction Finances Gestion Marchés Publics
Service	DPIC-Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi	4234
Commission principale	2 - Equipement

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