Autorisation de cession à l’amiable de la propriété départementale située 86 rue André Lebourblanc à Noisy-le-Roi

Délibération

Date du vote15/04/2016
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5251.1
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Séance

Numéro de la séance90723
Date de la séance15/04/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElisabeth Guyard
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5251
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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