Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM IMMOBILIERE 3F pour une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements situés au 7/9 avenue de Verdun sur la commune de Croissy-sur-Seine (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt d'un montant de 3 145 000 €)

Attribution d’une garantie d’emprunt à la SA HLM IMMOBILIERE 3F pour une opération d’acquisition en VEFA de 32 logements situés au 7/9 avenue de Verdun sur la commune de Croissy-sur-Seine (garantie d’emprunt à 50 % d’un prêt d’un montant de 3 145 000 €)

Mis en ligne le 05/04/2023

imprimer

Délibération

Date du vote	31/03/2023
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2023-CP-7897
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	137338
Date de la séance	31/03/2023
CG / CP	CP
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction des Finances et de l'évaluation
Service	Synthèse comptable et opérateurs départementaux
N° de suivi	2023-CP-7897

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.