| Date du vote | 20/10/2023 |
| N° Ordre du jour | 11 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2023-CP-8089 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 141724 |
| Date de la séance | 20/10/2023 |
| CG / CP | CP |
| Président | Monsieur Pierre Bédier |
| Lieu | Campus Oxygène Factory - Les Mureaux |
| Direction | DGDS-Direction Autonomie-MDA |
| Service | DGDS - DAMDA - Pôle Offre Médico-Sociale |
| N° de suivi | 2023-CP-8089 |
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