attribution de 14 subventions au titre du schéma départemental de l’eau attribution de 7 subventions au titre du programme ” D” d’études et travaux au syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER)

Délibération

Date du vote13/10/2017
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6209.1
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Séance

Numéro de la séance98140
Date de la séance13/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi2017-CP-6209

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