| Date du vote | 27/09/2019 |
| N° Ordre du jour | 8 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2019-CP-6951.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 108771 |
| Date de la séance | 27/09/2019 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Direction des Mobilités |
| Service | Fin-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM |
| N° de suivi | 2019-CP-6951 |
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