Aménagement foncier agricole de Richebourg – Signature d’un protocole transactionnel avec la société Enviroscop relatif à la réalisation de l’étude d’impact

Délibération

Date du vote23/11/2012
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3788.1
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Séance

Numéro de la séance65341
Date de la séance23/11/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi3788
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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