Aliénation de trois parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouvillle

Délibération

Date du vote20/10/2017
N° Ordre du jour25
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5651.1
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Séance

Numéro de la séance98136
Date de la séance20/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElodie Sornay
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceDIFI-Sous-Direction du Pilotage et de la Gestion du Parc Immobilier et Foncier
N° de suivi5651
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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