Aliénation à titre onéreux d’une emprise partielle de la parcelle AY87 départementale située à Plaisir au profit de la S.C.I. Carlin

Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6067.1
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Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceZ_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2017-CP-6067

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