Aire d'accueil des gens du voyage Subvention à la commune de Maurepas Prorogation de la subvention a la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	28/05/2010
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2659.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	40464
Date de la séance	28/05/2010
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 28/05/2010

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Michel Gourdon
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi	2659
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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