Adoption du contrat Yvelines/Résidence avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour25
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5479.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurDidier Jouy
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Habitat
N° de suivi5479
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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