Adoption de la nouvelle politique contractuelle d’aide au bloc communal 2023-2026

Mis en ligne le 04/10/2023
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Délibération

Date du vote29/09/2023
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération7632-1
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Séance

Numéro de la séance140183
Date de la séance29/09/2023
CG / CPCD
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuCampus Oxygène Factory - Les Mureaux

Rapport

DirectionDirection Contrats, Etudes Et Prospective
ServiceDirection Contrats, Etudes Et Prospective
N° de suivi7632
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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