Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés

Délibération

Date du vote16/12/2011
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3387.1
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Séance

Numéro de la séance56717
Date de la séance16/12/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi3387
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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