Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Délibération

Date du vote23/06/2017
N° Ordre du jour46
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6119.1
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Séance

Numéro de la séance96224
Date de la séance23/06/2017
PrésidentPierre Bédier
Lieu"Le Campus" aux Mureaux

Rapport

DirectionDF - Pôle Budget et Comptabilité
ServiceDF-Service Comptabilité et Gestion Financière
N° de suivi2017-CP-6119

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