Adhésion du Département des Yvelines au groupement d’intérêt public Maximilien

Délibération

Date du vote27/11/2015
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5183.1
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Séance

Numéro de la séance86766
Date de la séance27/11/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurYann Scotte
DirectionDGA Ressources
ServiceDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N° de suivi5183
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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