Adhésion du Département au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires

Délibération

Date du vote27/11/2015
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5191.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance86766
Date de la séance27/11/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDGA Ressources
ServiceDirection des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
N° de suivi5191
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.