Adhésion du Département au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires

Délibération

Date du vote27/11/2015
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5191.1
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Séance

Numéro de la séance86766
Date de la séance27/11/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDGA Ressources
ServiceDirection des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
N° de suivi5191
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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