ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AN N°496 ET BC N°10 SISES 4 BIS AVENUE DU PARC A MONTIGNY LE BRETONNEUX AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES POUR UN MONTANT DE 440 000€ ET SIGNATURE D’UN BAIL EMPYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA FONDATION ANNE DE GAULLE POUR LA CREATION D’UNE PLATEFORME D’HERBERGEMENT

Mis en ligne le 06/10/2022
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Délibération

Date du vote30/09/2022
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2022-CP-7860
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Séance

Numéro de la séance131902
Date de la séance30/09/2022
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection Du Patrimoine Immobilier
ServiceTransactions Immobilières
N° de suivi2022-CP-7860

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