Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) des biens soumis au droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Le nouveau téléservice des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est en ligne !

Demandes de certificats espaces naturels sensibles (ENS) ou déclarations d’intention d’aliéner (DIA) : déposez en ligne vos demandes et suivez en temps réel leur instruction sur le nouveau téléservice du Département des Yvelines.

Simple et rapide, mesdemarches.yvelines.fr vous permet de soumettre en quelques clics toutes vos demandes de façon dématérialisée.

La procédure pour accéder au nouveau téléservice est la suivante :

1 : rendez-vous sur mesdemarches.yvelines.fr,

2 : créez votre compte et renseignez vos informations,

3 : confirmez la création de votre compte,

4 : connectez-vous* à l’aide de votre identifiant et mot de passe,
*La connexion est possible 1 minute après la confirmation de création de compte

5 : une fois connecté, déposez en quelques clics vos demandes de certificats ENS et DIA et suivez en temps réel l’instruction de vos demandes.

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