Les textes réglementaires
Cadre Européen
Cadre national
- PON FSE 2014-2020 Emploi et Inclusion
- PON FSE modification – Adoptée CE 18-12-2017
- Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des FESI 2014-2020
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016
- Arrete-du-25-janvier-2017-modifiant-larrete-du-8-mars-2016
- Accord Etat-Région Lignes de partage_ PO national et régional FSE 2014
Cadre départemental
Le dépôt de candidature
Le suivi de projets
- 1-Calendrier réalisation
- 2- Lettre de mission
- 3-Fiche temps FSE
- 4-Fiche Emargement
- 5-Mise en concurrence – définitions
- 6-Grilles selection prestataire
Options de coûts simplifiés :
Guide de mise en œuvre égalité entre les femmes et les hommes :
Le suivi des participants
- Définition chômeurs- inactifs
- Obligations porteur FSE
- Tableau de synthèse d’aide à la caractérisation du participant
Guides et notices de suivi de participants
- 1-Guide pour le suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE 2014-2020
- 2-Manuel MDFSE – Suivi des participants
- 3- Guide informatique et libertés – CNIL
Outils FSE de suivi participants
Obligations de publicité
Pour certaines de ses actions, le Conseil départemental des Yvelines est cofinancé par l’Europe au titre des fonds européens structurels d’investissement.
