Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Politique de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines 30/06/2017
Aide aux structures disposant d’un equipement culturel a rayonnement territorial 23/06/2017
Attribution des subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre 24/03/2017
Contrats départementaux des communes de Bouafle, Bullion, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-le-Roi, Poissy et du SIVOM ABC Avenants aux contrats de Bougival et de Montesson Subvention exceptionnelle à la commune du Mesnil-le-Roi 14/10/2016 CD
Contrats ruraux des communes de Condé-sur-Vesgre, Jambville, Maulette, Neauphle-le-Vieux et Soindres Prorogation de contrat pour la commune de Millemont 14/10/2016 CD
Subvention départementale d’investissement à l’association “L’Arche d’Aigrefoin” pour la construction de deux unités de foyer de vie et la réhabilitation d’une troisième située chemin de Chevincourt à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 21 places 07/10/2016 CP
Déclaration d’intérêt interdépartemental de la mission adoption et transfert de sa gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 14/10/2016 CD
Approbation du soutien financier du Département, pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 14/10/2016 CD
Renouvellement des garanties d’emprunts en faveur de l’OPIEVOY suite a des réaménagements de prêts 19/02/2016 CP
Vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2016 22/01/2016 CD
Budget primitif de l’exercice 2016 22/01/2016 CD
Convention de partenariat avec l’Association hospitalière de médecine sportive 16/10/2015 CP
Adoption d’un nouveau système d’aides culturelles 27/11/2015 CD
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Bâtiments départementauxCollège Alexandre Dumas a MaurepasRéfection des espaces extérieurs accessibles aux handicapés et remplacement de la cabine d’ascenseur externat 15/06/2012 CP
Mises à disposition de locaux à Jouars Pontchartrain et Maurepas pour des permanences socialesConventions avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France 11/05/2012 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière :Subventions aux communes de Maurepas et HouillesEspaces Naturels :Subvention à la commune de Mantes la Ville 16/03/2012 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Coopération internationale – appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP