| Date du vote | 18/09/2015 |
| N° Ordre du jour | 3 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2015-CP-5530.1 |
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| Numéro de la séance | 86768 |
| Date de la séance | 18/09/2015 |
| CG / CP | CP |
| Président | Monsieur Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Mme Cécile Dumoulin |
| Direction | Direction de la Politique Immobilière et de la Construction. |
| Service | DPIC-Sous-Direction du Patrimoine |
| N° de suivi | 2015-CP-5530 |
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