Transfert de propriété au profit du Département de l'assiette foncière du collège Paul Verlaine aux Mureaux

Transfert de propriété au profit du Département de l’assiette foncière du collège Paul Verlaine aux Mureaux

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	12/04/2011
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3002.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	53353
Date de la séance	12/04/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 12/04/2011

Rapport

Rapporteur	M. Joël Tissier
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3002
Commission principale	Equipement

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