Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l'Union Nationale des Combattants des Yvelines pour l'organisation de son congrès départemental annuel, qui s'est tenu le 9 avril dernier à Verneuil-sur-Seine.

Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l’Union Nationale des Combattants des Yvelines pour l’organisation de son congrès départemental annuel, qui s’est tenu le 9 avril dernier à Verneuil-sur-Seine.

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	01/07/2011
N° Ordre du jour	32
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3734.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52901
Date de la séance	01/07/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 01/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Maurice Solignac
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi	2011-CP-3734

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