Subvention de fonctionnement accordée à la section d'Houdan de l'Union Nationale des Combattants, au titre de l'exercice 2011

Subvention de fonctionnement accordée à la section d’Houdan de l’Union Nationale des Combattants, au titre de l’exercice 2011

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	16/09/2011
N° Ordre du jour	36
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3808.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53856
Date de la séance	16/09/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Maurice Solignac
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi	2011-CP-3808

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