| Date du vote | 21/10/2011 |
| N° Ordre du jour | 7 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3258.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 53855 |
| Date de la séance | 21/10/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Alexandre Joly |
| Direction | Direction de la Culture |
| Service | Service patrimoine |
| N° de suivi | 3258 |
| Commission principale | 3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport |
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