| Date du vote | 27/01/2012 |
| N° Ordre du jour | 30 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2012-CP-4007.1 |
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| Numéro de la séance | 59058 |
| Date de la séance | 27/01/2012 |
| CG / CP | CP |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Rapporteur | M. Michel Vignier |
| Direction | Pôle Programmation et Patrimoine |
| Service | DBMGP-Service Patrimoine Immobilier |
| N° de suivi | 2012-CP-4007 |
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