Régime des astreintes pour le personnel départemental

Mis en ligne le 13/06/2016
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Délibération

Date du vote15/04/2016
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5268.1
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Séance

Numéro de la séance90723
Date de la séance15/04/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurYann Scotte
DirectionDirection des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
ServiceDRH-Pôle environnement du travail
N° de suivi5268
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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