| Date du vote | 31/03/2017 |
| N° Ordre du jour | 4 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5556.1 |
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| Numéro de la séance | 96222 |
| Date de la séance | 31/03/2017 |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Karl Olive |
| Direction | Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie |
| Service | Z_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine |
| N° de suivi | 5556 |
| Commission principale | 5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales |
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