| Date du vote | 16/12/2016 |
| N° Ordre du jour | 12 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5451.1 |
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| Numéro de la séance | 93417 |
| Date de la séance | 16/12/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Jean-François Raynal |
| Direction | Direction des Mobilités |
| Service | Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage |
| N° de suivi | 5451 |
| Commission principale | 2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants |
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