Programme d'aide aux communes pour l'aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomérationAttribution d'une subvention de 136 585 euros à la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE pour l'aménagement de trottoirs rue de Tilly (RD 170)

Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomérationAttribution d’une subvention de 136 585 euros à la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE pour l’aménagement de trottoirs rue de Tilly (RD 170)

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	16/09/2011
N° Ordre du jour	26
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3814.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53856
Date de la séance	16/09/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	2011-CP-3814

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