Programme d'aide aux communes pour l'aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomération. Fixation d'une nouvelle date limite de réception des demandes de versement de subvention

Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomération. Fixation d’une nouvelle date limite de réception des demandes de versement de subvention

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	23/03/2012
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3479.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59148
Date de la séance	23/03/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Joël Tissier
Direction	DRT-Bureau Administratif
Service	DRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi	3479
Commission principale	2 - Equipement

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