| Date du vote | 14/10/2011 |
| N° Ordre du jour | 10 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2011-CP-3879.1 |
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| Numéro de la séance | 53858 |
| Date de la séance | 14/10/2011 |
| CG / CP | CP |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Rapporteur | M. Jean-Marie Tétart |
| Direction | Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route |
| Service | SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière |
| N° de suivi | 2011-CP-3879 |
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