Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomeration.Attribution d’une subvention de 225 280 € à la communaute de communes du Plateau de Lommoye pour la remise en etat des voies communales n°2 et n°4 situées sur les communes de Saint-Illiers-le-Bois et de Breval reliant la RD 11 à la RD 114.

Mis en ligne le 22/09/2011
imprimer

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour64
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3725.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionBureau Administratif
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2011-CP-3725

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.