| Date du vote | 16/10/2020 |
| N° Ordre du jour | 1 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 6201.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 114859 |
| Date de la séance | 16/10/2020 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Alexandra Rosetti |
| Direction | Sous-Direction Amenagement Habitat |
| Service | Service Habitat |
| N° de suivi | 6201 |
| Commission principale | 5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales |
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