| Date du vote | 12/04/2011 |
| N° Ordre du jour | 27 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3033.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 53353 |
| Date de la séance | 12/04/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Annexes de séance |
| Rapporteur | Mme Jeanine Mary |
| Direction | Sous-direction de l'Insertion |
| Service | Service de l'Offre d'Insertion |
| N° de suivi | 3033 |
| Commission principale | Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales |
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